Lancer son activité chez soi : Post n°4
5 – QUELLES RESPONSABILITÉS SONT ENGAGÉES ?
Dans le cadre de mon activité :
Moi (AE) Vis À Vis De Tiers
Même si elle n’est pas systématiquement obligatoire, il est très fortement conseillé de souscrire
Une assurance responsabilité civile professionnelle, appelée communément RC Pro.
En effet, comme tout professionnel, un AE est responsable des dommages causés.
Une RC Pro garantit l’AE, des dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers (clients, fournisseurs, partenaires) du fait d’erreurs, de fautes ou de négligences.
Moi (AE) Vis À Vis De Mes Proches
Seul l’AE est responsable de ses actes : en aucun cas un tiers ne pourra venir chercher en responsabilité un membre de la famille pour des dommages éventuels causés par vous ou votre activité.
Moi (AE) Vis À Vis Des Biens Communs Partagés.
EXEMPLE
Typiquement, dans le cadre de mon activité, j’utilise un WC et 2 bureaux dans ma maison.
Il y a un sinistre dû à une fuite dans les WC que j’utilise dans ma maison pour mon activité : que se passe-t-il ?
En début d’activité, le + simple est de faire fonctionner l‘assurance de la maison
Si l’activité se développe, une assurance dite « occupant » ou « multirisque » peut être envisagée.
La consultation d’un assureur s’impose
6 – PUIS-JE M’INSTALLER CHEZ MOI ?
Oui
Si vous êtes propriétaire
Sans pb : un contrat de location ou de mise à disposition n’est pas nécessaire.
Si vous êtes locataire
Vérifiez si le bail permet une activité professionnelle
7 – PUIS-JE DÉDUIRE DES FRAIS ?
Non
Il n’est pas possible aux AE de déduire leurs frais professionnels. (à cause de l’abattement forfaitaire cf paragraphe 11)
Il s’agit notamment des frais de transport, de communication, de logement professionnel, d’achat de matériel…